Collectivités
... un Professionnel qualifié à votre écoute
Cette rubrique s'adresse aux Collectivités concernées par la réglementation en vigueur en matière de Registres : Communes, Communautés de communes et d'Agglomérations, EPCI, certains syndicats mixtes, CCAS, etc...
Le Savoir-Faire Artisanal...
Artisan Qualifié, et formé au sein de l’Atelier de Restauration d’un service d’Archives Départementales de la Région ex-Midi-Pyrénées (Occitanie), je suis particulièrement sensibilisé à la conservation des documents administratifs.
Je mets à votre disposition mon savoir-faire pour tous vos Registres :
- RELIURE de tous vos REGISTRES COMMUNAUX : Délibérations, Arrêtés... ;
- RELIURE de vos REGISTRES d'ETAT-CIVIL récents ;
- et la RESTAURATION/RÉNOVATION de vos REGISTRES ANCIENS.
ARTISAN, toutes mes prestations sont réalisées à la main, conférant solidité et longévité à tous vos registres. J’emploie des techniques et j’utilise des matériaux permettant d’améliorer leur durée de vie, et ainsi d’optimiser la dépense publique.
Une Éthique... au Service des Collectivités
Le Décret du 8 juillet 2010 et la Circulaire d’application concernée par « la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements » nous indique des exigences et des préconisations importantes pour préserver et assurer une meilleure conservation des archives publiques, et donc participer à la sauvegarde d’une partie du patrimoine.
Chaque Registre confié est traité en conformité avec les Textes Officiels.
Textes Officiels
- Circulaire NOR : IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 :
"Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements"
- Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 :
"Reliure des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements".
Vos Registres pour la Reliure
QUELS REGISTRES RELIER ?
Délibérations du Conseil Municipal, Décisions du Maire, Arrêtés, PV et Compte-rendus de C.M, etc... et plus précisément :
* REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Les délibérations de l’assemblée délibérante
- Les décisions du Maire / du Président
* REGISTRE DES ACTES DU MAIRE / DU PRÉSIDENT
- Les arrêtés du Maire / du Président
- Les actes de publication ou de notification (Pris par le maire en application de l’article L.2131 exécutoire » des actes pris par les autorités communales.)
* RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Tous les actes administratifs (uniquement pour les collectivités de plus de 3500 habitants) :
- les actes réglementaires (arrêtés, décisions) de l’autorité exécutive de la collectivité
- les délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes
* REGISTRE D’ÉTAT-CIVIL
Les actes d’état civil
PÉRIODICITÉ DES RELIURES DÉFINITIVE ?
Reliure des Registres : Tous les ans pour les communes de plus de 1000 habitants, tous les 5 ans pour celles de moins de 1000 habitants.
DES REGISTRES DE QUEL VOLUME ?
La réglementation concernée préconise 150 à 200 Feuillets par registre de format A4.
POURQUOI CETTE RELIURE DÉFINITIVE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
L'Objectif est de garantir une meilleure conservation dans le temps des registres, notamment une meilleure préservation des Registres communaux, lesquelles constituent une source essentielle pour l'histoire des communes.
Mes Reliures pour Vos Registres
Les matériaux utilisés :
TOILE enduite (BUCKRAM) :
Le Buckram est une étoffe rigide qui est utilisée en reliure pour couvrir les livres. Il s'agit d'un textile à base de pur coton, dont la texture a été rigidifiée par un trempage de nitrocellulose (enduite). Sa technique de fabrication lui confère une résistance importante aux frottements, et rends son nettoyage rapide et facile.
Conservation et longévité assurée ! Indispensable à votre usage quotidien des registres, voire intensifs.
TOILE TISSÉE classique (non enduite) :
Il s'agit d'un textile à base de pur coton, prévu pour couvrir les livres en Reliure.
Cette toile n'est pas enduite (contrairement au Buckram). Au toucher agréable, il sera à privilégier pour une faible utilisation de vos registres (archivage et conservation). Sensible aux salissures et aux frottements répétés (par usure des fibres tissées).
CUIRS :
Implanté au coeur de l'Occitanie, Plein Cuir - ARTISAN RELIEUR oeuvre chaque jour avec l'éthique du maintien l'économie locale.
La Région Occitanie bénéficie encore de tanneries implantées sur des bassins historiquement connus pour leur savoir-faire en matière de Cuirs.
Ainsi, je vous propose des cuirs spécifiquement sélectionnés dans la Région, pour répondre aux nécessités propres à l'usage des Reliures administratives.
PAPIERS MARBRÉS :
Plein Cuir - ARTISAN RELIEUR vous propose un choix varié de papiers marbrés mécaniques, adaptés à la Reliure Administrative, dans le souci de préserver l'Harmonisation avec vos registres précédemment reliés et les coloris de matières que vous avez l'habitude d'utiliser au quotidien.
PLATS DE COUVERTURE :
Cartons plats celloderme à PH neutre, offrant une importante densité, donc solidité des couvertures.
La Technique :
La technique de montage employée vous permettra d'ouvrir aisément vos registres à plat, notamment pour exécuter vos photocopies par exemple, sans altérer la résistance de la reliure.
Les feuillets sont surjetés, conformément aux obligations de la circulaire interministérielle.
Des charnières toilées (toile tissée ou Buckram selon les cas - voir photos) sont installées pour renforcer le lien ouvrage/plats de couverture et permettre une ouverture de vos registres à 180° sans dégradation de l'ensemble.
LE TITRAGE :
Les titrages sont réalisés entre filets par incrustation dorée à chaud sur pièces de cuir (étiquettes), rapportées ensuite sur le dos. Ce type de marquage reste durable.
Cette technique vous permettra d'identifier rapidement tous vos Registres et de les classer pour faciliter leur utilisation courante.
Des Registres Solides, donc durables à l'usage, pour atteindre l'objectif d'optimisation de la dépense publique.
Pleine Toile
Tous vos Registres Communaux (hors État-Civil) sont proposés principalement avec une couverture complète en Toile Buckram, tel que préconisé dans la circulaire interministérielle. Les coloris sont au choix.
Pour ce qui concerne vos Registres d'État-Civil, le choix est entier entre toutes les matières présentées plus loin.
Dos Cuir et...
... et Plats Toilés
Pour chaque couverture Dos Cuir et Plats Toilés, la Toile est proposée au choix en Toile enduite Buckram ou en Toile Tissée.
... et Plats Papier
Le Conseil de votre Artisan Relieur :
Ce choix de couverture aux Plats en Papier, s'il est pertinent pour l'archivage de conservation nécessitant peu de manipulation de vos registres, il sera à éviter pour l'utilisation courante et quotidienne de vos registres. En effet, le Papier de couverture connaîtra une usure prématurée due aux frottements (tranche de pied du registre et coins).
Il sera préférable de choisir
- le Dos Cuir et Plats Toilés (voir ci-contre), ou
- le Dos et Coins Cuir et Plats Papier, si vous souhaitez avoir du papier en couverture (voir plus bas).
Dos & Coins Cuir et...
... et Plats Papier
Cette composition de couverture est le mariage idéal entre le cuir et le papier, tout en préservant certaines parties sensibles de la couverture (coins). Elle limite de ce fait l'usure prématurée du papier marbré, tout en adoptant la configuration des couvertures traditionnelles anciennes.
... et Plats Toilés
Pour chaque couverture Dos & Coins Cuir et Plats Toilés, la Toile est proposée au choix en Toile enduite Buckram* ou en Toile Tissée.
Avez-vous pensé à vos Registres anciens ?...
Outre la reliure de vos registres récents, je vous propose également mon savoir-faire pour Restaurer tous vos registres (entre autres Etat-Civil), devenus difficilement utilisables aujourd’hui, altérés par le temps et détériorés par l’Histoire.
En leur état actuel, chaque utilisation peut dégrader vos Registres.
Redonnez-leur une nouvelle jeunesse, leur permettant d’être tout simplement consultés et utilisés normalement.
Votre demande...
Vos Registres Anciens... à Restaurer ou à Rénover
Voici quelques exemples de travaux réalisés sur des Registres de Collectivités territoriales.
Mon Savoir-faire est à votre disposition pour tous vos Registres Anciens (Etat-Civil ou autres) qui nécessitent des interventions en Restauration (principalement pour les feuillets), et/ou en Rénovation de la Reliure pour le remontage de l’ensemble, afin qu’ils soient de nouveau fonctionnels, et puissent être consultés sans être altérés et dégradés à chaque utilisation.
... Cuirs, Papiers-marbrés, Toiles :
... Restauration-Rénovation Etat-civil, Cuir et papier marbré
Restauration-Rénovation Etat-civil, Pleine Toile
Restauration Table Décennale et Reliure Pleine Toile
Doublage des folios au papier Japon
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ATELIER de RELIURE
Chez Librairie Livres & Cie
12 Bd Léonce Granié
82300 CAUSSADE
Siret : 802 099 234 00055
PLEIN CUIR - Artisan RELIEUR
Marco Macheda
Tél.: 06 34 18 34 40
Site : www.pleincuir-reliurelivre.fr
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